Demande de financement par déclaration d’intérêt (DI) pour des projets ciblés fournissant des informations qui contribuent à l’inscription à la LEP et à la planification du rétablissement

Loi sur les espèces en péril (LEP) — Projet de consultation, de coopération et d’accommodements

But du financement

De nombreuses communautés autochtones ont fait savoir à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qu’elles souhaitent entreprendre des projets ciblés à court terme sur les espèces en péril, qui soutiendront de manière immédiate la participation significative des peuples et des organisations autochtones dans les processus d’inscription, de planification du rétablissement ou de mise en œuvre de mesures de rétablissement pour les espèces terrestres en péril.  Le présent processus de déclaration d’intérêt aidera ECCC à octroyer des fonds fédéraux, administrés par le CIER, pour soutenir le plus grand nombre possible de projets de ce type.

Remarque : Pour plus d’informations sur le financement d’ECCC destiné à des projets de plus grande envergure sur les espèces en péril (par exemple, des projets multiespèces, sur plusieurs années), veuillez visiter le site web d’ECCC ou contacter : Marie-Helene Dickey: Marie-Helene.Dickey@ec.gc.ca 

Aperçu

• L’objectif est de financer des projets ciblés à court terme qui soutiennent de manière immédiate la participation significative des peuples et des organisations autochtones dans les processus d’inscription ou de planification du rétablissement pour les espèces terrestres en péril (voir les annexes A et B pour plus de détails).

• Les projets peuvent porter sur n’importe quelle espèce terrestre inscrite à la Loi sur les espèces en péril; cependant, la priorité sera accordée aux propositions portant sur les espèces faisant l’objet d’une consultation pour inscription et planification du rétablissement au cours des deux prochaines années.  Pour consulter la liste des espèces, voir le lien dans l’annexe C.

• Les candidats peuvent soumettre plus d’une demande d’aide financière par période de sélection.

• Si les fonds le permettent, il y aura plus d’autres appels à déclaration d’intérêt.

Conditions

• Les déclarations d’intérêts doivent être reçues avant le 21 juin 2024.
• Veuillez indiquer « Déclaration d’intérêt LEP » comme objet lorsque vous soumettez votre demande.
• Les demandes de renseignements et les soumissions peuvent être adressées à Lynn Mallett, Gestionnaire de projet, au Centre de ressources environnementales (CIER) lmallett@yourcier.org, qui travaille en partenariat avec ECCC pour distribuer ces fonds fédéraux.
• Les coûts du projet doivent être compris entre 5 000 $ et 15 000 $ Les demandes de plus de 15 000 $ seront examinées au cas par cas.
• De manière générale, les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2025, cependant, les demandes pluriannuelles (jusqu’en janvier 2026) seront examinées au cas par cas.
• Veuillez utiliser les taux fédéraux le cas échéant (voir l’exemple et les taux fédéraux ci-dessous)
• Tous les candidats seront informés de l’état de leur candidature dans un délai de 4 à 6 semaines.
• Toutes les demandes feront l’objet d’une retenue de 20 %.
• Un rapport final succinct comprenant un tableau des dépenses et une description des retombées du projet devra être remis au plus tard le 15 mars 2025. La retenue sera levée dès que la demande aura été approuvée.

Coordonnées du représentant de la communauté ou de l’organisation autochtone

* Le représentant identifié servira de contact principal pour toutes les correspondances en lien avec la DI.

Demande d’aide financière  

Veuillez dresser la liste de tous vos partenaires et de toutes autres contributions financières.

Remarque : Si la demande est supérieure à 5 000 dollars, le demandeur doit fournir une contribution en nature équivalant à 20 % du budget. Parmi les exemples de contributions en nature figurent le temps du personnel, l’administration, l’utilisation de bureaux ou de locaux, l’utilisation de fournitures, la nourriture, l’équipement, l’utilisation d’applications logicielles, etc. Il n’est pas nécessaire que le demandeur obtienne une aide financière d’autres sources pour remplir l’exigence de contribution en nature.

Financements antérieurs/autres :

Activités du projet

Nous devons comprendre comment chaque activité contribuera directement aux consultations pour l’inscription et/ou à la planification du rétablissement (voir les annexes pour plus de détails). Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous encourageons les bénéficiaires à expliquer comment ils prévoient que les activités et les échéanciers de leur projet s’aligneront avec les objectifs de planification du rétablissement d’ECCC pour les espèces spécifiques (voir les annexes C et D pour plus de détails).  Voici les catégories et les exemples d’activités pour ce financement :

• Collecte de données à fournir à ECCC pour être utilisées dans les documents de rétablissement : relevés, surveillance, cartographie. (Notez que si ceux qui collectent et partagent des informations appropriées souhaitent formaliser leur façon de faire, ECCC est ouvert à explorer des approches qui peuvent fonctionner pour tout le monde, par exemple, des protocoles d’entente, des accords de protocole, des accords de partage de données).
• Réunions communautaires afin d’aider les membres de la communauté à mieux comprendre et à partager leurs questions, leurs préoccupations et leurs connaissances.
• Renforcement des capacités (par exemple créer un comité de direction pour les espèces en péril).
• Éducation et sensibilisation pour augmenter la prise de conscience et l’engagement dans la conservation et le rétablissement des espèces en péril.
• Formation ou développement de méthodes et d’outils (par exemple, base de données sur les espèces en péril, guides) qui soutiennent les activités mentionnées ci-dessus.
• Collecte d’informations afin d’éclairer les actions visant à diminuer les menaces qui pèsent sur les espèces et leurs habitats.

Détails sur le partage d’informations (le cas échéant, pour ceux qui collectent et partagent les données appropriées)

Veuillez noter que les demandes et le traitement des chèques prennent jusqu’à huit semaines. Pour de plus amples renseignements ou du soutien, veuillez communiquer avec Lynn Mallett, Gestionnaire de projet du CIER, lmallett@yourcier.org.

Taux de financement fédéral

Aide financière pour rémunérer le temps de participation des individus:

Nous comprenons que les politiques et les protocoles des communautés concernant les honoraires peuvent différer et qu’ils peuvent être supérieurs ou inférieurs aux montants maximums identifiés par le Conseil du Trésor fédéral, comme indiqué ci-dessous, ou qu’ils peuvent prendre d’autres formes (par exemple, des cadeaux d’appréciation). Veuillez inclure dans votre demande de budget ce qui est approprié pour votre communauté. Pour en discuter, veuillez contacter le CIER lmallett@yourcier.org.

Aînés et détenteurs du savoir — 500 $/jour, 250 $/demi-journée. Tous les autres participants — 350 $/jour, 175 $/demi-journée

Déplacement et accueil pour les réunions en personne :

Pour obtenir une directive de voyage complète (par exemple, y compris les tarifs de l’hôtel), visitez : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/en 

Annexe A — Exemples d’informations prises en compte par le ministre pour décider d’inscrire une espèce sur la liste de la LEP

• Les espèces contribuent-elles aux activités de subsistance, par exemple par le biais de la récolte, de la nourriture ou de la médecine?
  L’inscription de l’espèce aura-t-elle un impact sur la façon dont les gens interagissent avec celle-ci?
• L’inscription de l’espèce entraînerait-elle des coûts ou des avantages culturels, sociaux ou économiques pour les individus, les communautés ou les organisations?
• Les activités en cours ou prévues recoupent-elles les aires de répartition ou les sites d’observation de l’espèce (c’est-à-dire les endroits où des individus de l’espèce ont été observés)?
• Y a-t-il des activités en cours ou prévues susceptibles de nuire à l’espèce et/ou de détruire une partie de son habitat?

Annexe B Exemple d’informations incluses dans un document de rétablissement

• Lieu où l’espèce et son habitat ont été découverts.
• Besoins de l’espèce en matière de survie ou de rétablissement
• Menaces (existantes ou passées) pour l’espèce et identification des activités qui pourraient détruire son habitat.
• Mesures possibles pour rétablir/gérer l’espèce et initiatives déjà en cours.
• Population et objectif de distribution pour le rétablissement et la gestion.
• Savoir autochtone que les gardiens du savoir aimeraient voir inclus dans un document de rétablissement.
• Tout autre élément susceptible de contribuer à la survie et au rétablissement de l’espèce.

Annexe C : Liste des espèces et renseignements associés

https://yourcier.org/wp-content/uploads/2023/12/EEP-pour-lesquelles-des-consultations-sont-anticipees_Quebec_2023-12-01_.pdf 

 

Attestation d’exactitude

Préparé et certifié exact par (à remplir par le demandeur) :

Revu par le CIER (à remplir par le CIER) :